droit

Ce sont des instruments de paiement anciens, toujours très utilisés, ils permettent des paiements à terme mais ne le sont pas nécessairement, on peut émettre une lettre de change payable à vue (ce qui ne sert à rien du fait de l’existence du chèque !)....

Moyen ou instrument de paiement ? Pour Pr Daigre c’est la même chose. Le paiement en droit civil est l’exécution d’une obligation et donc ce n’est pas le paiement au sens classique : délivrance, exécution en nature, en espèces… Le paiement en espèces...